La résolution unilatérale par notification indépendante de la clause résolutoire, note sous Civ. 3e, 8 février 2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2018

La résolution unilatérale par notification indépendante de la clause résolutoire, note sous Civ. 3e, 8 février 2018

Guillaume Maire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757403
  • IdRef : 197637507
Institut François Gény

Résumé

La gravité des manquements du débiteur peut justifier le bien-fondé de la résiliation unilatérale mise en oeuvre par le créancier sans respecter les modalités contractuelles de rupture

Domaines

Droit

Guillaume MAIRE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02151418

Soumis le : samedi 8 juin 2019-11:56:23

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02151418 , version 1 (08-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02151418 , version 1

Citer

Guillaume Maire. La résolution unilatérale par notification indépendante de la clause résolutoire, note sous Civ. 3e, 8 février 2018. Revue Lamy Droit civil, 2018, 162, pp.6471. ⟨hal-02151418⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL IAE-NANCY
84 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More