L’intercommunalité à la recherche du territoire pertinent, in La Semaine Juridique, édition Administrations et collectivités territoriales, Jurisclasseur, novembre 2008, p. 14 et suiv - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue LexisNexis JurisClasseur Année : 2008

L’intercommunalité à la recherche du territoire pertinent, in La Semaine Juridique, édition Administrations et collectivités territoriales, Jurisclasseur, novembre 2008, p. 14 et suiv

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02150360 , version 1 (07-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02150360 , version 1

Citer

Cécile Jebeili. L’intercommunalité à la recherche du territoire pertinent, in La Semaine Juridique, édition Administrations et collectivités territoriales, Jurisclasseur, novembre 2008, p. 14 et suiv. LexisNexis JurisClasseur, 2008. ⟨hal-02150360⟩
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More