Cécile Jebeili, L’amélioration du régime de la commune nouvelle, L. n° 2015-292, 16 mars 2015, in La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 mars 2015, n° 13, Etude n° 2080, pp. 16-19. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

Cécile Jebeili, L’amélioration du régime de la commune nouvelle, L. n° 2015-292, 16 mars 2015, in La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 mars 2015, n° 13, Etude n° 2080, pp. 16-19.

Cécile Jebeili
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 940243

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02150332 , version 1 (07-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02150332 , version 1

Citer

Cécile Jebeili. Cécile Jebeili, L’amélioration du régime de la commune nouvelle, L. n° 2015-292, 16 mars 2015, in La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 30 mars 2015, n° 13, Etude n° 2080, pp. 16-19.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015. ⟨hal-02150332⟩
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More