Cécile Jebeili, Le bassin de vie, nouveau critère de l'intercommunalité rurale, in Droit rural, Novembre 2011, n° 397, pp. p. 35-40. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2011

Cécile Jebeili, Le bassin de vie, nouveau critère de l'intercommunalité rurale, in Droit rural, Novembre 2011, n° 397, pp. p. 35-40.

Domaines

Droit
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  • HAL Id : hal-02150301 , version 1

Citer

Cécile Jebeili. Cécile Jebeili, Le bassin de vie, nouveau critère de l'intercommunalité rurale, in Droit rural, Novembre 2011, n° 397, pp. p. 35-40.. Revue de droit rural, 2011. ⟨hal-02150301⟩
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