"La répression des "marchands de sommeil" ", Droit pénal, LexisNexis, 2019, n° 6, étude n° 15

Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2019

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Farah Safi

marchands de sommeil hébergement contraire à la dignité hébergement indigne hébergement insalubre atteinte à la dignité

Droit

https://uca.hal.science/hal-02150214

Soumis le : vendredi 7 juin 2019-10:11:38

Dernière modification le : vendredi 19 janvier 2024-16:31:11

hal-02150214 , version 1 (07-06-2019)

Farah Safi. "La répression des "marchands de sommeil" ", Droit pénal, LexisNexis, 2019, n° 6, étude n° 15. Droit pénal, 2019, n° 6. ⟨hal-02150214⟩

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