Cannabis et dérivés : la CJUE saisie d'une question préjudicielle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Cannabis et dérivés : la CJUE saisie d'une question préjudicielle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02148860 , version 1 (05-06-2019)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-02148860 , version 1

Citer

Yann Bisiou. Cannabis et dérivés : la CJUE saisie d'une question préjudicielle. Actualité juridique Pénal, 2018, 12, s.p. ⟨hal-02148860⟩
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