Note de la DACG relative au régime juridique applicable aux établissements proposant à la vente au public des produits issus du cannabis (coffee shop) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2018

Note de la DACG relative au régime juridique applicable aux établissements proposant à la vente au public des produits issus du cannabis (coffee shop)

Yann Bisiou
Communication, Ressources Humaines et Intervention Sociale

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02148859

Soumis le : mercredi 5 juin 2019-19:31:41

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:37:43

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-02148859 , version 1

Citer

Yann Bisiou. Note de la DACG relative au régime juridique applicable aux établissements proposant à la vente au public des produits issus du cannabis (coffee shop). Lexbase Pénal, 2018, 8, pp.62-64. ⟨hal-02148859⟩

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