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Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2018

Note de la DACG relative au régime juridique applicable aux établissements proposant à la vente au public des produits issus du cannabis (coffee shop)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02148859 , version 1 (05-06-2019)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-02148859 , version 1

Citer

Yann Bisiou. Note de la DACG relative au régime juridique applicable aux établissements proposant à la vente au public des produits issus du cannabis (coffee shop). Lexbase Pénal, 2018, 8, pp.62-64. ⟨hal-02148859⟩
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