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Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les libertés de circulation, des libertés fondamentales ?

Résumé

Cette contribution tente d'interroger le sens du terme "fondamental" au regard des libertés économiques de circulation. Elle présente les différentes manières dont la doctrine francophone et européenne justifient l'appartenance des libertés de circulation aux libertés fondamentales. On se rend compte à l'analyse, que le terme fondamental dénote plusieurs significations, pas toujours compatibles entre elles. Pour certains, les libertés de circulations sont qualifiés de "fondamentales" au même titre que les droits fondamentaux ; pour d'autres encore, "fondamental" désigne simplement le fait que les libertés de circulation ont longtemps joué - et jouent encore - un rôle structurant dans la construction du projet européen, sans plus. La contribution s'achève en soulevant l'idée qu'un travail de conceptualisation n'a peut-être pas été suffisamment entrepris quant aux justifications du caractère fondamental des libertés européennes de circulation. Au-delà des simples querelles doctrinales, il y a en effet un vrai enjeu à qualifier ou pas les libertés économiques de circulation de "fondamentales" au même titre que les droits fondamentaux.

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hal-02148259 , version 1 (05-06-2019)

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  • HAL Id : hal-02148259 , version 1

Citer

Lionel Zevounou. Les libertés de circulation, des libertés fondamentales ?. Lionel Zevounou; Augustin Boujeka; Thomas Habu Groud. Les libertés européennes de circulation au-delà de l'économie, Mare et Martin, pp.165-195, 2019, 978-2-84934-414-9. ⟨hal-02148259⟩
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