Contrats de droit d'auteur : un formalisme particulier - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Contrats de droit d'auteur : un formalisme particulier

Agnès Maffre-Baugé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755090
  • IdRef : 085801615
Avignon Université
Centre de Recherches Juridiques

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Droit

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https://hal.science/hal-02145964

Soumis le : lundi 3 juin 2019-14:50:51

Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:37:01

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Dates et versions

hal-02145964 , version 1 (03-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02145964 , version 1

Citer

Agnès Maffre-Baugé. Contrats de droit d'auteur : un formalisme particulier. Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2e édition, Dalloz, pp.344-354, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15072-4. ⟨hal-02145964⟩

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