Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
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https://hal.science/hal-02145964
Soumis le : lundi 3 juin 2019-14:50:51
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-18:44:42
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Identifiants
- HAL Id : hal-02145964 , version 1
Citer
Agnès Maffre-Baugé. Contrats de droit d'auteur : un formalisme particulier. Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2e édition, Dalloz, pp.344-354, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15072-4. ⟨hal-02145964⟩
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