Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la répartition des compétences juridictionnelles : entre régulation et révolution - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la répartition des compétences juridictionnelles : entre régulation et révolution

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02142508 , version 1 (28-05-2019)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-02142508 , version 1

Citer

Sophie Perez. Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la répartition des compétences juridictionnelles : entre régulation et révolution. La répartition des compétences juridictionnelles, Institut universitaire Varenne, 2019, 978-2-37032-200-5. ⟨hal-02142508⟩
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