Sécurité ou protection ? Assurance des risques ou réciprocité des attentes ?
Résumé
C’est à tort que la notion de risque et les techniques assurantielles sont présentées comme étant à l’origine des systèmes actuels de protection sociale et de la constitution des droits sociaux. Cette thèse a notamment été soutenue par François Ewald [1986] dans son ouvrage sur L’État providence français dont il situe l’origine dans la loi sur les accidents du travail de 1898, loi qui serait la premièrevéritable loi d’assurance sociale relevant d’un droit nouveau. Cette thèse est erronée du fait qu’elle hypostasie un élément finalement secondaire – et qui renvoie surtout à un conflit et à un compromis entre fractions libérales et paternalistes du patronat – d’un ensemble complexe de déterminants. Deux autres pièces cruciales de cet ensemble sont d’une part la définition dès 1888 des principes de l’assistance publique obligatoire, la constituant comme un droit social opposable aux pouvoirs publics, d’autre part le développement du « solidarisme » qui devient, à la fin des années 1890, la philosophie officielle de la République radicale