Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79.

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hal-02140057 , version 1 (26-05-2019)

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  • HAL Id : hal-02140057 , version 1

Citer

Alexandre Viala. Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79.. La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, 2018. ⟨hal-02140057⟩

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