Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02140057 , version 1 (26-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02140057 , version 1

Citer

Alexandre Viala. Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79.. La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, 2018. ⟨hal-02140057⟩
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More