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Année : 2018
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https://hal.science/hal-02140057
Soumis le : dimanche 26 mai 2019-20:10:54
Dernière modification le : jeudi 12 mars 2026-11:05:34
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02140057 , version 1
Citer
Alexandre Viala. Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, in La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, D. Rousseau et P. Pasquino (sous la dir. de), Editions Mare et martin, 2018, pp. 49-79.. La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, 2018. ⟨hal-02140057⟩
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