La Charte de l’environnement et les déclarations de droits françaises, in Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, Bordeaux, 5 et 6 février 2015, C. Cerda-Guzman et F. Savonitto (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 51-61. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La Charte de l’environnement et les déclarations de droits françaises, in Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, Bordeaux, 5 et 6 février 2015, C. Cerda-Guzman et F. Savonitto (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 51-61.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02140028 , version 1 (26-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02140028 , version 1

Citer

Alexandre Viala. La Charte de l’environnement et les déclarations de droits françaises, in Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, Bordeaux, 5 et 6 février 2015, C. Cerda-Guzman et F. Savonitto (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 51-61.. Les 10 ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, 2016. ⟨hal-02140028⟩

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