L’indifférence de la nature du contrôle de constitutionnalité au contexte de la saisine, in La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, E. Cartier, L. Gay, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 105-117. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L’indifférence de la nature du contrôle de constitutionnalité au contexte de la saisine, in La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, E. Cartier, L. Gay, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 105-117.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02140020 , version 1 (26-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02140020 , version 1

Citer

Alexandre Viala. L’indifférence de la nature du contrôle de constitutionnalité au contexte de la saisine, in La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, E. Cartier, L. Gay, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 105-117.. La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, 2015. ⟨hal-02140020⟩
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