L’indifférence de la nature du contrôle de constitutionnalité au contexte de la saisine, in La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, E. Cartier, L. Gay, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 105-117. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L’indifférence de la nature du contrôle de constitutionnalité au contexte de la saisine, in La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, E. Cartier, L. Gay, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 105-117.

Alexandre Viala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782639
  • IdRef : 050293737
Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

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Citer

Alexandre Viala. L’indifférence de la nature du contrôle de constitutionnalité au contexte de la saisine, in La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, E. Cartier, L. Gay, A. Viala (sous la dir. de), LGDJ-Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 105-117.. La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, 2015. ⟨hal-02140020⟩

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