Limitation du pouvoir constituant, la vision du constitutionnaliste, in Internationalisation des constitutions et consentement du peuple, Journée décentralisée de l’AFDC, Nancy, 18 octobre 2013, Revue Civitas Europa, n° 32, 2014, pp. 81-91. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Limitation du pouvoir constituant, la vision du constitutionnaliste, in Internationalisation des constitutions et consentement du peuple, Journée décentralisée de l’AFDC, Nancy, 18 octobre 2013, Revue Civitas Europa, n° 32, 2014, pp. 81-91.

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Droit
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Dates et versions

hal-02140016 , version 1 (26-05-2019)

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  • HAL Id : hal-02140016 , version 1

Citer

Alexandre Viala. Limitation du pouvoir constituant, la vision du constitutionnaliste, in Internationalisation des constitutions et consentement du peuple, Journée décentralisée de l’AFDC, Nancy, 18 octobre 2013, Revue Civitas Europa, n° 32, 2014, pp. 81-91.. Internationalisation des constitutions et consentement du peuple, 2014. ⟨hal-02140016⟩
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