Droits fondamentaux (Garanties procédurales), in Dictionnaire des droits fondamentaux, sous la direction de D. Chagnollaud et G. Drago, Dalloz 2006, pp. 287 à 303 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Droits fondamentaux (Garanties procédurales), in Dictionnaire des droits fondamentaux, sous la direction de D. Chagnollaud et G. Drago, Dalloz 2006, pp. 287 à 303

Alexandre Viala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782639
  • IdRef : 050293737
Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

Domaines

Droit

Jordane Arlettaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02139951

Soumis le : dimanche 26 mai 2019-16:13:43

Dernière modification le : vendredi 9 septembre 2022-03:52:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02139951 , version 1 (26-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02139951 , version 1

Citer

Alexandre Viala. Droits fondamentaux (Garanties procédurales), in Dictionnaire des droits fondamentaux, sous la direction de D. Chagnollaud et G. Drago, Dalloz 2006, pp. 287 à 303. Dictionnaire des droits fondamentaux, 2006. ⟨hal-02139951⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
67 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More