« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2009 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2010, p. 261. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2010

« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2009 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2010, p. 261.

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Citer

Pierre-Yves Gahdoun. « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2009 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2010, p. 261.. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010. ⟨hal-02139619⟩

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