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Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2011

« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2012, p. 217.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02139617 , version 1 (25-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02139617 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gahdoun. « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011 », avec D. Rousseau, Revue du droit public, 2012, p. 217.. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011. ⟨hal-02139617⟩
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