« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2012, p. 623. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2012

« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2012, p. 623.

Domaines

Droit

Jordane Arlettaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02139603

Soumis le : samedi 25 mai 2019-00:43:59

Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023-10:52:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02139603 , version 1 (25-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02139603 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gahdoun. « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, octobre 2012, p. 623.. Le Droit ouvrier, 2012. ⟨hal-02139603⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More