« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2013, p. 613. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2013

« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2013, p. 613.

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02139552 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gahdoun. « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2013, p. 613.. Le Droit ouvrier, 2013. ⟨hal-02139552⟩

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