« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2015, p. 549 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2015

« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2015, p. 549

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02139548 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gahdoun. « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, septembre 2015, p. 549. Le Droit ouvrier, 2015. ⟨hal-02139548⟩

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