Article Dans Une Revue
Le Droit ouvrier
Année : 2016
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Soumis le : vendredi 24 mai 2019-18:27:34
Dernière modification le : mercredi 19 février 2025-08:27:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02139547 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gahdoun. « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel II », Droit Ouvrier, décembre 2016, p. 746.. Le Droit ouvrier, 2016. ⟨hal-02139547⟩
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