« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, novembre 2018, p. 720. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2018

« La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, novembre 2018, p. 720.

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Soumis le : vendredi 24 mai 2019-18:14:30

Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023-10:52:28

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Dates et versions

hal-02139535 , version 1 (24-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02139535 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gahdoun. « La jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel I », Droit Ouvrier, novembre 2018, p. 720.. Le Droit ouvrier, 2018. ⟨hal-02139535⟩

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