« La révolte des départements devant le Conseil constitutionnel », note sous Conseil constitutionnel, 30 juin 2011, décisions numéros 2011-142/145 QPC, 2011-143 QPC et 2011-144 QPC, Gazette du palais, 2011, p. 219. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2011

« La révolte des départements devant le Conseil constitutionnel », note sous Conseil constitutionnel, 30 juin 2011, décisions numéros 2011-142/145 QPC, 2011-143 QPC et 2011-144 QPC, Gazette du palais, 2011, p. 219.

Domaines

Droit

Jordane Arlettaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02139464

Soumis le : vendredi 24 mai 2019-16:59:31

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02139464 , version 1 (24-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02139464 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gahdoun. « La révolte des départements devant le Conseil constitutionnel », note sous Conseil constitutionnel, 30 juin 2011, décisions numéros 2011-142/145 QPC, 2011-143 QPC et 2011-144 QPC, Gazette du palais, 2011, p. 219.. Gazette du Palais, 2011. ⟨hal-02139464⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More