« Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts », note sous l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mars 2016, Recueil Dalloz, 2016, p. 864. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

« Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts », note sous l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mars 2016, Recueil Dalloz, 2016, p. 864.

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Soumis le : vendredi 24 mai 2019-10:05:13

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Pierre-Yves Gahdoun. « Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts », note sous l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mars 2016, Recueil Dalloz, 2016, p. 864.. Recueil Dalloz, 2016. ⟨hal-02138752⟩

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