« La justice sociale saisie par le Conseil constitutionnel », in La justice sociale saisie par les juges en Europe, dir. L. Burgorgue-Larsen, Pedone, 2013. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

« La justice sociale saisie par le Conseil constitutionnel », in La justice sociale saisie par les juges en Europe, dir. L. Burgorgue-Larsen, Pedone, 2013.

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Droit

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Soumis le : vendredi 24 mai 2019-09:32:19

Dernière modification le : vendredi 9 septembre 2022-03:52:17

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Dates et versions

hal-02138718 , version 1 (24-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02138718 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gahdoun. « La justice sociale saisie par le Conseil constitutionnel », in La justice sociale saisie par les juges en Europe, dir. L. Burgorgue-Larsen, Pedone, 2013.. La justice sociale saisie par les juges en Europe, 2013. ⟨hal-02138718⟩

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