« Troisième période. Délibérations 1974-1980 », avec J. Bonnet et D. Rousseau, in Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009, 2e éd. 2014, p. 227. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

« Troisième période. Délibérations 1974-1980 », avec J. Bonnet et D. Rousseau, in Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009, 2e éd. 2014, p. 227.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02138695 , version 1 (24-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02138695 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gahdoun. « Troisième période. Délibérations 1974-1980 », avec J. Bonnet et D. Rousseau, in Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009, 2e éd. 2014, p. 227.. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 2014. ⟨hal-02138695⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More