La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? »

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Droit

Jordane Arlettaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02138691

Soumis le : vendredi 24 mai 2019-09:14:04

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:44

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02138691 , version 1 (24-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02138691 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gahdoun. La consécration de la liberté contractuelle dans le Code civil : une révolution ? ». Julien Martin. L'influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratif, LexisNexis, 2019, 978-2-7110-3081-1. ⟨hal-02138691⟩

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