« L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, janvier 2018, p. 43. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2018

« L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, janvier 2018, p. 43.

Domaines

Droit

Jordane Arlettaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02138549

Soumis le : jeudi 23 mai 2019-19:21:48

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02138549 , version 1 (23-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02138549 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gahdoun. « L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 58, janvier 2018, p. 43.. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018. ⟨hal-02138549⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More