« L’émergence d’un droit transitoire constitutionnel », Revue du droit public, 2016, n° 1. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2016

« L’émergence d’un droit transitoire constitutionnel », Revue du droit public, 2016, n° 1.

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Soumis le : jeudi 23 mai 2019-19:17:20

Dernière modification le : jeudi 17 novembre 2022-14:26:34

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02138546 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gahdoun. « L’émergence d’un droit transitoire constitutionnel », Revue du droit public, 2016, n° 1.. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016. ⟨hal-02138546⟩

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