Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1998-1999, Rev. Adm. Mars-avril 2001, n° 320, pp. 138 à 146 (8 pages). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue administrative Année : 2001

Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1998-1999, Rev. Adm. Mars-avril 2001, n° 320, pp. 138 à 146 (8 pages).

Alexandre Viala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782639
  • IdRef : 050293737
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Alexandre Viala. Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1998-1999, Rev. Adm. Mars-avril 2001, n° 320, pp. 138 à 146 (8 pages).. La Revue administrative, 2001. ⟨hal-02138524⟩

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