Quand l'intérêt supérieur de l'enfant justifie l'inexécution de décisions relatives au droit de garde - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2018

Quand l'intérêt supérieur de l'enfant justifie l'inexécution de décisions relatives au droit de garde

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02137836 , version 1 (23-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02137836 , version 1

Citer

Kiteri Garcia. Quand l'intérêt supérieur de l'enfant justifie l'inexécution de décisions relatives au droit de garde. Droit de la famille, 2018, 4, pp.38-40. ⟨hal-02137836⟩

Collections

UNIV-PAU CDRE
88 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More