Reconnaissance d'une décision. Ordre public et violation du droit de l'UE. Voies de recours nationales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Reconnaissance d'une décision. Ordre public et violation du droit de l'UE. Voies de recours nationales

Clémentine Mazille
Centre de documentation et de recherches européennes

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02137676

Soumis le : jeudi 23 mai 2019-11:04:12

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Dates et versions

hal-02137676 , version 1 (23-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02137676 , version 1

Citer

Clémentine Mazille. Reconnaissance d'une décision. Ordre public et violation du droit de l'UE. Voies de recours nationales. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 1, pp.38-39. ⟨hal-02137676⟩

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