Libre circulation des personnes et preuve de la régularité de l'utilisation de véhicules immatriculés dans un autre Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Libre circulation des personnes et preuve de la régularité de l'utilisation de véhicules immatriculés dans un autre Etat

Clémentine Mazille
Centre de documentation et de recherches européennes

Domaines

Droit

Valérie Garrec  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02137615

Soumis le : jeudi 23 mai 2019-10:45:43

Dernière modification le : vendredi 8 septembre 2023-16:16:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02137615 , version 1 (23-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02137615 , version 1

Citer

Clémentine Mazille. Libre circulation des personnes et preuve de la régularité de l'utilisation de véhicules immatriculés dans un autre Etat. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 15, pp.17. ⟨hal-02137615⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CDRE
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More