Concession de licence de brevet et partage des avantages
Résumé
Pour surmonter le problème d'enclosure que pose, dans le domaine végétal, la multiplication des brevets sur les caractères natifs, plusieurs entreprises semencières ont récemment promu un modèle d'innovation ouverte qui s'adosserait au TIRPAA. Fondé sur une mise en commun des brevets pertinents dans le domaine des légumes, une plateforme électronique de concession de licence et un mécanisme de redistribution des redevances, le modèle pose les bases d’un centre d’échange fondé sur un mécanisme de collecte des redevances (« royalty collection clearing-house ») dont l’article propose l’analyse.