Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité.

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Jean-Pierre Marguénaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02135066

Soumis le : mardi 21 mai 2019-08:10:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02135066 , version 1 (21-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02135066 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°2, p. 349-353. ⟨hal-02135066⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
114 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More