A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2018

A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957

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hal-02135061 , version 1 (21-05-2019)

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  • HAL Id : hal-02135061 , version 1

Citer

Anne Ponseille. A propos de la peine « révocatrice » du sursis simple, note sous Cass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957. Lexbase Pénal, 2018, 9, page 6. ⟨hal-02135061⟩
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