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Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2018

Du nouveau concernant le quantum de la peine convertible, note sous Cass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-87.303

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Dates et versions

hal-02135058 , version 1 (21-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02135058 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Du nouveau concernant le quantum de la peine convertible, note sous Cass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-87.303. Lexbase Pénal, 2018, 9, page 5. ⟨hal-02135058⟩
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