Le choix des sanctions - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Le choix des sanctions

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02135053 , version 1 (21-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02135053 , version 1

Citer

Emmanuelle Gindre. Le choix des sanctions. Ressources biologiques : recherche-développement, sécurité juridique et partages d’expériences, Université de la Polynésie française, Nov 2018, Punaauia, Polynésie française. ⟨hal-02135053⟩
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