Les moyens de preuve et le juge administratif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02134219 , version 1 (20-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02134219 , version 1

Citer

Nicolas Font. Les moyens de preuve et le juge administratif. Rencontres de droit fiscal, Tibunal administratif de Nîmes, Oct 2012, Nîmes, France. ⟨hal-02134219⟩

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