Quelques réflexions sur l’abus de droit en droit fiscal - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Quelques réflexions sur l’abus de droit en droit fiscal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02134208 , version 1 (20-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02134208 , version 1

Citer

Nicolas Font. Quelques réflexions sur l’abus de droit en droit fiscal. Rencontres de droit fiscal, Tribunal administratif de Nîmes, Jan 2014, Nimes, France. ⟨hal-02134208⟩

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