Communication Dans Un Congrès
Année : 2015
Nicolas Font : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02134199
Soumis le : lundi 20 mai 2019-13:51:26
Dernière modification le : mardi 21 mai 2019-01:23:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02134199 , version 1
Citer
Nicolas Font. Synthèse des travaux. Les autorisations individuelles d’urbanisme : quelle sécurité juridique ?, Tribunal administratif de Nîmes, Ordre des avocats près de la Cour d'appel de Nîmes, Dec 2015, Nimes, France. ⟨hal-02134199⟩
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