Synthèse des travaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02134199 , version 1 (20-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02134199 , version 1

Citer

Nicolas Font. Synthèse des travaux. Les autorisations individuelles d’urbanisme : quelle sécurité juridique ?, Tribunal administratif de Nîmes, Ordre des avocats près de la Cour d'appel de Nîmes, Dec 2015, Nimes, France. ⟨hal-02134199⟩

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