Domaine public - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur Année : 2013
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Dates et versions

hal-02132836 , version 1 (17-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02132836 , version 1

Citer

Philippe Yolka, Mylène Le Roux. Domaine public. 2013, pp.Fasc. 68. ⟨hal-02132836⟩
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