Gérer la pénurie d’eau par des indicateurs environnementaux. Une situation de gestion au périmètre négocié - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Gérer la pénurie d’eau par des indicateurs environnementaux. Une situation de gestion au périmètre négocié

Résumé

Introduction Parmi les différents types de dispositif déployés pour assurer la gestion de l’eau en France, les initiatives des agences de bassin apparaissent particulièrement intéressantes à étudier1. Créées par la loi sur l’eau de 1964 pour assurer la salubrité des cours d’eau, ces établissements publics ne disposent ni d’un pouvoir régalien ni d’une compétence légale pour concevoir et gérer des infrastructures. Ils ont cependant la possibilité de collecter une redevance sur les usages. Forts de cette ressource, ils pilotent des politiques de l’eau par l’octroi de financements conditionnés à la mise en œuvre de démarches contractuelles, et ce pour l’atteinte d’objectifs fixés par des indicateurs (Bouleau, 2007). À la faveur des nouvelles réglementations environnementales des années 1990, à l’échelle nationale2 puis européenne3, les agences de bassin, devenues agences de l’eau, occupent désormais une position centrale dans la mise en œuvre de ces politiques à l’échelle des grands bas...

Domaines

Sociologie
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02130473 , version 1 (15-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02130473 , version 1

Citer

Alexandre Gaudin, Thomas Debril. Gérer la pénurie d’eau par des indicateurs environnementaux. Une situation de gestion au périmètre négocié. Rémi Barbier; François-Joseph Daniel; Sara Fernandez; Nathalie Raulet-Croset; Maya Leroy; Laetitia Guerrin-Schneider. L'environnement en mal de gestion. Les apports d'une perspective situationnelle, Presses Universitaires du Septentrion, pp.293-312, 2020, 978-2-7574-3028-6. ⟨hal-02130473⟩
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