réalité de l’exposition au risque et mise en danger d’autrui (C. pén., art. 223-1), obs. sous Cass. crim., 7 janvier 2015, n° 12-86.653 P - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2015

réalité de l’exposition au risque et mise en danger d’autrui (C. pén., art. 223-1), obs. sous Cass. crim., 7 janvier 2015, n° 12-86.653 P

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02128036

Soumis le : lundi 13 mai 2019-23:03:32

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02128036 , version 1 (13-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02128036 , version 1

Citer

François Duquesne. réalité de l’exposition au risque et mise en danger d’autrui (C. pén., art. 223-1), obs. sous Cass. crim., 7 janvier 2015, n° 12-86.653 P. La Semaine juridique. Social, 2015, pp.1182-1182. ⟨hal-02128036⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More