Protection de la montagne - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire JurisClasseur Environnement et Développement durable [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2014

Protection de la montagne

Résumé

Publication de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02126722 , version 1 (12-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126722 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Protection de la montagne. 2014, pp.Fasc. 3480. ⟨hal-02126722⟩

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