Compétence juridictionnelle pour connaître des litiges relatifs à la redevance spéciale « déchets » (obs. ss.T. confl., 12 oct. 2015, n° 4024 , Cté Cnes Vallée du Lot et du Vignoble c/ Bernard L.) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2016

Compétence juridictionnelle pour connaître des litiges relatifs à la redevance spéciale « déchets » (obs. ss.T. confl., 12 oct. 2015, n° 4024 , Cté Cnes Vallée du Lot et du Vignoble c/ Bernard L.)

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Philippe Billet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02126705

Soumis le : dimanche 12 mai 2019-12:55:00

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02126705 , version 1 (12-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126705 , version 1

Citer

Philippe Billet. Compétence juridictionnelle pour connaître des litiges relatifs à la redevance spéciale « déchets » (obs. ss.T. confl., 12 oct. 2015, n° 4024 , Cté Cnes Vallée du Lot et du Vignoble c/ Bernard L.). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 1, pp.Comm. n° 5. ⟨hal-02126705⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 INSA-LYON ENTPE EVS_UMR5600 INSA-GROUPE UDL
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More