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Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux
Année : 2016
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https://hal.science/hal-02126705
Soumis le : dimanche 12 mai 2019-12:55:00
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02126705 , version 1
Citer
Philippe Billet. Compétence juridictionnelle pour connaître des litiges relatifs à la redevance spéciale « déchets » (obs. ss.T. confl., 12 oct. 2015, n° 4024 , Cté Cnes Vallée du Lot et du Vignoble c/ Bernard L.). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 1, pp.Comm. n° 5. ⟨hal-02126705⟩
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