Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

La rationalisation du financement de la gestion locale des ordures ménagères

Philippe Billet

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02126699 , version 1 (12-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126699 , version 1

Citer

Philippe Billet. La rationalisation du financement de la gestion locale des ordures ménagères. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 15, pp.Comm. n° 2105. ⟨hal-02126699⟩
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