La rationalisation du financement de la gestion locale des ordures ménagères - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

La rationalisation du financement de la gestion locale des ordures ménagères

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Institut de Droit de l'Environnement

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Soumis le : dimanche 12 mai 2019-12:36:04

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  • HAL Id : hal-02126699 , version 1

Citer

Philippe Billet. La rationalisation du financement de la gestion locale des ordures ménagères. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 15, pp.Comm. n° 2105. ⟨hal-02126699⟩

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